Conditions d'utilisation

Le service

Syndic est un outil de gestion et de transparence pour les copropriétés au Maroc : suivi des charges et des paiements, reçus, communication, documents et assemblées générales, dans le cadre de la loi 18-00.

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et sa fiabilité, sans pouvoir les garantir de manière absolue.

Paiements : registre uniquement

Syndic n'est pas un service de paiement et ne détient aucun fonds : aucun argent ne transite par la plateforme. Les paiements (espèces, virement) s'effectuent directement entre les résidents et le syndic.

L'application n'en tient que le registre : enregistrement des paiements, émission de reçus et calcul des soldes. Les reçus générés reflètent les écritures saisies par le syndic.

Obligations de l'utilisateur

Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.

Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Utiliser les espaces de discussion et les tickets avec respect, sans contenu illicite ou injurieux.

N'utiliser le service que dans le cadre de la gestion de sa copropriété.

Responsabilités du syndic

Le syndic demeure seul responsable de la gestion de la copropriété au sens de la loi 18-00 : exactitude des écritures financières, conservation des pièces justificatives, convocation des assemblées générales et exécution de leurs décisions.

La plateforme est un outil mis à la disposition du syndic et des résidents ; elle ne se substitue pas au syndic et n'exerce aucun contrôle sur ses décisions.

Limitation de responsabilité

La plateforme ne peut être tenue responsable des litiges entre copropriétaires, locataires et syndic, des erreurs de saisie commises par les utilisateurs, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

En cas d'écart entre les écritures de l'application et les pièces comptables originales, ces dernières font foi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, notamment la loi 18-00 relative au statut de la copropriété et la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles. Tout litige relève de la compétence des tribunaux marocains.